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permis de construire pour une terrasse

Faut-il un permis de construire pour une terrasse ?

Quelles sont les démarches à respecter pour faire installer une terrasse en bois ? A quel moment doit-on faire une demande de travaux ou déposer un permis de construire ?

 

Lien naturel entre la maison et le jardin, la terrasse en bois est un endroit idéal pour se détendre et se retrouver lors d’un moment de convivialité entre amis ou en famille. Avant de créer la terrasse de vos rêves, voici quelques règles à observer.
Vous désirez vous offrir une terrasse, pour pouvoir en profiter des beaux jours et des soirées d’été, surtout  que vous avez opté pour le revêtement idéal pour votre terrasse. Mais avant de vous lancer dans les travaux, il vous faut vous informer des différentes réglementations et procédures à prendre en compte. En effet, on ne fait pas toujours ce que l’on veut, même lorsque l’on est propriétaire.

Vous vous posez des questions quant aux formalités qui vous attendent avant de pouvoir profiter pleinement de votre terrasse ? Devez vous obtenir un permis de construire, ou une simple demande de travaux est elle suffisante ?
Quelles sont les règles à respecter lorsqu’on installe une terrasse ? Doit-on déposer une déclaration de travaux pour une terrasse non couverte ?
Parce qu’il n’est pas toujours évident de s’y retrouver et de démêler le vrai du faux, que vos connaissances vous disent tout et son contraire, voici la réponse à votre question : Devez-vous déposer une demande de travaux ou un permis de construire ?

Construction de terrasse : la réglementation

Avec la fin des mauvais jours, les températures qui remontent, l’envie de profiter de vos extérieurs vous gagne ! Que vous souhaitiez construire une terrasse sur plots, en bois, en grès Cérame, ou en carrelage, la réglementation en vigueur et qui vous est applicable est celle-ci :

 

Si vous êtes propriétaire d’une maison :

La construction d’une terrasse non couverte, peu importe sa superficie, n’impose pas de déclaration de travaux à condition qu’elle soit de plain-pied, c’est-à-dire non surélevée ou très faiblement surélevée. Cela concerne la majorité des terrasses.
Si sa hauteur est comprise entre 40 et 60 cm (et au-delà), c’est-à-dire qu’il s’agit d’un terrasse surélevée par rapport au terrain, un permis de construire peut-être nécessaire selon votre lieu de résidence. Renseignez-vous auprès de votre mairie.

A noter :

Selon sa surface et celle de votre maison, la construction d’une terrasse peut modifier le montant de votre taxe d’habitation à la hausse. De même, si elle est couverte en permanence (hors tonnelle, pergolas d’été, parasol pliable), votre terrasse augmente le montant de votre taxe. Renseignez-vous au préalable auprès des impôts.

Vous êtes copropriétaire :

Il vous faut l’autorisation du syndic avant de vous engager dans les travaux qui touchent modifient l’aspect de l’immeuble, aux sols et aux murs, notamment si vous risquez de compromettre l’étanchéité du sol.

En résumé :

  • votre terrasse n’est pas surélevée et est non couverte ? Qu’importe sa surface, vous n’avez pas à déposer de permis de construire ou faire de demande de travaux en mairie,
  • votre terrasse est surélevée (40 à 60 cm) ou couverte en permanence: renseignez-vous auprès de votre mairie.
  • Les terrasses nécessitant une surélévation sont soumises à une déclaration préalable ou un permis de construire, en fonction de la surface créée.
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